Accord de compromis sur dette
Modèle Word « Accord de compromis sur dette » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
Une mauvaise gestion financière est la première cause de faillite des PME en Afrique.
Ce document professionnel structure vos processus financiers et comptables.
Idéal pour :
Comptables, DAF, gestionnaires, entrepreneurs
Pourquoi ce document :
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Accord de compromis sur detteAperçu du document — DOCXACCORD DE COMPROMIS SUR DETTELe
présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE].ENTRE :[VOTRE NOM DE
COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous
le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ENTRE :[NOM DU
DÉBITEUR] (le "Débiteur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous
le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum dolor
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