Accord de délai supplémentaire pour remboursement de dette
Modèle Word « Accord de délai supplémentaire pour remboursement de dette » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
Une mauvaise gestion financière est la première cause de faillite des PME en Afrique.
Ce document professionnel structure vos processus financiers et comptables.
Idéal pour :
Comptables, DAF, gestionnaires, entrepreneurs
Pourquoi ce document :
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Accord de délai supplémentaire pour remboursement de detteAperçu du document — DOCXACCORD
DE DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR REMBOURSEMENT DE DETTELe présent contrat est signé et
prend effet du [Date],ENTRE :[NOM DE VOTRE ENTREPRISE] (le "Créancier"), une société
[INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de
[INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE
ADRESSE COMPLETE]d’une part,ET :[NOM DU DÉBITEUR] (le "Débiteur"), une société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[INDIQUER
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