Accord de non-concurrence par l employé
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Accord de non-concurrence par l employéAperçu du document — DOCXCONTRAT DE NON-CONCURRENCE
PAR L’EMPLOYÉLe présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date],ENTRE :[NOM
DE L’EMPLOYÉ] (l’ "Employé"), un individu dont le domicile est sis au :[INDIQUER
L’ADRESSE]d’une part,ET :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE
COMPLÈTE]d’autre part,Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed
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