Accord de non-divulgation avec consultant
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Accord de non-divulgation avec consultantAperçu du document — DOCXACCORD DE NON-DIVULGATION
AVEC LE CONSULTANTLe présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE
:[NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ]
incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI
RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’une part,ET
:[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’ "Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ]
incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI
RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’autre
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