Accord de principe pour règlement de facture litigieuse
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Une mauvaise gestion financière est la première cause de faillite des PME en Afrique.
Ce document professionnel structure vos processus financiers et comptables.
Idéal pour :
Comptables, DAF, gestionnaires, entrepreneurs
Pourquoi ce document :
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Accord de principe pour règlement de facture litigieuseAperçu du document — DOCXACCORD
RELATIF À UN MONTANT EN LITIGELe présent accord est signé et prend effet à compter
du [Date],ENTRE :[NOM DE VOTRE COMPAGNIE] (le "Plaignant"), une société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE
COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU DÉFENDEUR] (le "Défendeur"), une société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[INDIQUER
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