Accord de transfert des oeuvres d avant embauche
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Accord de transfert des oeuvres d avant embaucheAperçu du document — DOCXCESSION
DE DROITS SUR TRAVAUX RÉALISÉS AU COURS DE L’EMPLOI AU SEIN D’UNE SOCIÉTÉLe présent
contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[NOM DU CÉDANT] (le "Cédant"),
un individu dont le domicile est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’une part,ET :[VOTRE
NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’autre partLorem ipsum
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