Accord et autorisation pour utiliser des photographies
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Accord et autorisation pour utiliser des photographiesAperçu du document — DOCXACCORD
ET AUTORISATION D’UN MODÈLE POUR UTILISER DES PHOTOGRAPHIESLe présent Accord et Autorisation
d’un Modèle Pour Utiliser des Photographies (le “Contrat“) est signé et prend effet
à compter de ce jour [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du
Site Web"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie
par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège
social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLETE]d’une part,ET :[NOM DU MODÈLE] (le "Modèle"),
un individu dont le domicile est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum
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