Accord sur prorogation de délai de paiement
Modèle Word « Accord sur prorogation de délai de paiement » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
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Pourquoi ce document :
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Accord sur prorogation de délai de paiementAperçu du document — DOCXACCORD SUR PROROGATION
DE DÉLAI DE PAIEMENTLe présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].ENTRE :[NOM
DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’une part,ET :[VOTRE NOM DE
COMPAGNIE] (le "Créancier"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’autre part,Lorem ipsum
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