Acquittement de l employeur pour divulgation de références
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Acquittement de l employeur pour divulgation de référencesAperçu du document — DOCXACQUITTEMENT
DE L’EMPLOYEUR POUR DIVULGATION DE RÉFÉRENCES SUR L’EMPLOYÉLe présent contrat est
signé et prend effet à compter du [Date].ENTRE :[NOM DE L’EMPLOYÉ] (l’"Employé"),
un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE]
d'une part,ET :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Entreprise"), une Société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :Lorem ipsum
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