Acte de cession foncière version 1
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Acte de cession foncière version 1Aperçu du document — DOCXACTE DE CESSION FONCIÈRELe
présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE
COMPAGNIE] (le “Cédant”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous
le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU CESSIONNAIRE]
(le “Cessionnaire”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le
régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum dolor
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