Acte de garantie hypothécaire
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Acte de garantie hypothécaireAperçu du document — DOCXACTE DE GARANTIE HYPOTHÉCAIRELe
présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE
COMPAGNIE] (l’”Emprunteur”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLETE]d’une part,ET :[NOM DU PRÊTEUR]
(le “Prêteur”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime
de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont
le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum dolor sit amet
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