Acte de nomination des dirigeants avant constitution
Modèle Word « Acte de nomination des dirigeants avant constitution » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
Un document juridique mal rédigé peut vous coûter des millions en litige.
Ce modèle a été conçu par des professionnels du droit. Personnalisez-le en 10 minutes.
Idéal pour :
Entrepreneurs, dirigeants, avocats, juristes d'entreprise
Pourquoi ce document :
Protégez juridiquement votre entreprise sans payer des honoraires d'avocat.
Détails du fichier
Aperçu du document — DOCX
Acte de nomination des dirigeants avant constitutionAperçu du document — DOCXACTE
DE NOMINATION DES DIRIGEANTS AVANT CONSTITUTIONLe présent contrat est signé et prend
effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM] (le "Premier fondateur"), un individu/une
société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les
Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU DEUXIEME DU FONDATEUR]
(le "Deuxième fondateur"), un individu/une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ]
incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI
Document complet disponible après achat
Ce document contient environ 14 sections
Aucun avis pour le moment. Soyez le premier !
Produits similaires
