Acte de renonciation de titre foncier
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Acte de renonciation de titre foncierAperçu du document — DOCXACTE DE RENONCIATION
DE TITRE FONCIERLe présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE
NOM DE COMPAGNIE] (le “Cédant”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] constituée/régie
sous le régime de/par la/les Loi(s) [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE OU RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis,[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU CESSIONNAIRE]
(le “Cessionnaire”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] constituée/régie sous
le régime de/par la/les Loi(s) [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE OU RÉGISSANTE], et dont
le siège social est sis,[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum dolor sit amet
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