Acte de transfert de titre de renonciation
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Acte de transfert de titre de renonciationAperçu du document — DOCXACTE DE TRANSFERT
DE TITRE PAR RENONCIATIONLe présent contrat est signé et prend effet à compter du
[DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (“ le cédant ”) une société constituée et
régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège social à :[VOTRE ADRESSE
COMPLETE]ET :[NOM DU CESSIONNAIRE] (“ le cessionnaire ”) une société constituée et
régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège social à :[INDIQUER L’ADRESSE]CONDITIONSEn
contrepartie d’un montant de [MONTANT], le cédant cède au cessionnaire toute la propriété
foncière située à [VILLE] dans l’État de [ÉTAT/PROVINCE] et délimitée comme suit :Lorem
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