Autorisation d utilisation des photos et enregistrements de l employé
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Autorisation d utilisation des photos et enregistrements de l employéAperçu du document
— DOCXAUTORISATION D’UTILISATION DES PHOTOS ET ENREGISTREMENT D’UN EMPLOYÉLe présent
contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
(la “Société”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime
de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont
le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DE L’EMPLOYÉ]
(l’"Employé"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime
de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont
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