Billet à ordre par acte notarié
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Idéal pour :
Comptables, DAF, gestionnaires, entrepreneurs
Pourquoi ce document :
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Billet à ordre par acte notariéAperçu du document — DOCXBILLET À ORDRE PAR ACTE NOTARIÉLe
présent billet à ordre est délivré et prend effet le [DATE].ENTRE :[VOTRE NOM DE
COMPAGNIE] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous
le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DE LA
SOCIÉTÉ] (l’"Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous
le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum dolor
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