Billet à ordre payable à une date donnée déterminée version courte
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Billet à ordre payable à une date donnée déterminée version courteAperçu du document
— DOCXBILLET À ORDRE PAYABLE À UNE DATE DÉTERMINÉELe présent billet à ordre est délivré
et prend effet le [DATE].ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Emprunteur"), une société
[INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de
[INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :[VOTRE
ADRESSE COMPLETE]d’une part,ET :[NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre
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