Billet à ordre payable par tranches de paiement avec dépôt
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Une mauvaise gestion financière est la première cause de faillite des PME en Afrique.
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Pourquoi ce document :
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Billet à ordre payable par tranches de paiement avec dépôtAperçu du document — DOCXBILLET
À ORDRE PAYABLE PAR TRANCHE DE PAIEMENT AVEC DÉPOT DE SÛRETÉ BANCAIRELe présent billet
à ordre est délivré et prend effet le [DATE].ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le
"Tiré"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie
par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège
social est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLETE]d’une part,ET :[NOM DU TIREUR] (l’"Institution"),
une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par
les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
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