Billet à ordre payable par tranches de paiement avec dépôt de sûreté bancaire
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Une mauvaise gestion financière est la première cause de faillite des PME en Afrique.
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Pourquoi ce document :
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Billet à ordre payable par tranches de paiement avec dépôt de sûreté bancaireAperçu
du document — DOCXBILLET À ORDRE PAYABLE PAR TRANCHE DE PAIEMENT AVEC DÉPOT DE SÛRETÉ
BANCAIRELe présent billet à ordre est signé et prend effet le [DATE].ENTRE :[VOTRE
NOM DE COMPAGNIE] (le "Tiré"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLETE]d’une part,ET :[NOM DU TIREUR]
(l’"Institution"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime
de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont
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