Billets à ordre payable à demande avec clause d accélération
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Pourquoi ce document :
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Billets à ordre payable à demande avec clause d accélérationAperçu du document —
DOCXBILLET À ORDRE PAYABLE À DEMANDELe présent billet à ordre est délivré et prend
effet à partir du [DATE].ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Tireur"), une société
[INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de
[INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :[VOTRE
ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Tiré"), une société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre
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