Certificat de constitution de société
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Certificat de constitution de sociétéAperçu du document — DOCXCERTIFICAT DE CONSTITUTION
DE SOCIÉTÉLe présent Certificat de Constitution de Société est signé et prend effet
à compter du [DATE],PAR:[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fondateur"), une société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE
COMPLETE]d’une part,ET:[NOM DU SECOND FONDATEUR] (la "Société"), une société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[INDIQUER
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