Cession
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Aperçu du document — DOCX
CessionAperçu du document — DOCXCESSION DE CONTRATLa présente cession de contrat
est élaborée et prend effet à partir du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (“ le
cédant ”) une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant
son siège social à :[VOTRE ADRESSE COMPLETE]d’une part,ET :[NOM DU CESSIONNAIRE]
(“ le cessionnaire ”) une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE],
et ayant son siège social à :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum dolor sit
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nostrud exercitation ullamco laboris nisi aliquipDuis aute irure dolor in reprehenderit
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