Cession d actifs
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Cession d actifsAperçu du document — DOCXCESSION D’ACTIFSLa présente cession d’actifs
(“ la cession ”) est élaborée et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM
DE COMPAGNIE] (“ l’actionnaire ”) une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE],
et ayant son siège social à :[VOTRE ADRESSE COMPLETE]ET :[NOM DE L’ENTREPRISE] (“ l’entreprise ”)
une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège
social à : CONSIDÉRANT QUE le [DATE], la société a été créée conformément à l’acte
constitutif de société enregistré au registre de commerce des sociétés dans [ÉTAT/PROVINCE],
et ;CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire de céder quelques actifs afin de capitaliser
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