Cession de certificat d actions
Modèle Word « Cession de certificat d actions » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
Une mauvaise gestion financière est la première cause de faillite des PME en Afrique.
Ce document professionnel structure vos processus financiers et comptables.
Idéal pour :
Comptables, DAF, gestionnaires, entrepreneurs
Pourquoi ce document :
Professionnalisez votre gestion financière. Impressionnez vos partenaires et investisseurs.
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Cession de certificat d actionsAperçu du document — DOCXCESSION DE CERTIFICAT D’ACTIONSLe
présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].ENTRE :[VOTRE NOM DE
COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous
le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU CÉDANT]
(le "Cédant") un individu dont le domicile est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]ET :[NOM
DU CESSIONNAIRE] (le "Cessionnaire"), un individu dont le domicile est sis :Lorem
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