Cession de contrat
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Aperçu du document — DOCX
Cession de contratAperçu du document — DOCXCESSION DE CONTRATLe présent contrat est
signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (“ le cédant ”)
une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège
social à :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU CESSIONNAIRE] (“ le cessionnaire ”)
une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège
social à :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum dolor sit amet consectetur
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