Cession de contrat de bail avec consentement du propriétaire
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Cession de contrat de bail avec consentement du propriétaireAperçu du document —
DOCXCESSION DE BAIL PAR LE LOCATAIRE AVEC CONSENTEMENT DU PROPRIÉTAIRELe présent
contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
(le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime
de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont
le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU CESSIONNAIRE]
(le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le
régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
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