Cession de droit de revendication de dommages-intérêts
Modèle Word « Cession de droit de revendication de dommages-intérêts » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
Un document juridique mal rédigé peut vous coûter des millions en litige.
Ce modèle a été conçu par des professionnels du droit. Personnalisez-le en 10 minutes.
Idéal pour :
Entrepreneurs, dirigeants, avocats, juristes d'entreprise
Pourquoi ce document :
Protégez juridiquement votre entreprise sans payer des honoraires d'avocat.
Détails du fichier
Aperçu du document — DOCX
Cession de droit de revendication de dommages-intérêtsAperçu du document — DOCXCESSION
DE RÉCLAMATION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTSLe présent contrat est signé et prend effet
à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le “Cédant“), une société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE
COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU CESSIONNAIRE] (le “Cessionnaire“), une société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre
Document complet disponible après achat
Ce document contient environ 17 sections
Aucun avis pour le moment. Soyez le premier !
Produits similaires
