Check-list juridique
Modèle Word « Check-list juridique » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
Créer des documents professionnels à partir de zéro fait perdre un temps précieux.
Ce template est prêt à l'emploi. Personnalisez-le avec vos informations et c'est fait.
Idéal pour :
Professionnels, entrepreneurs, managers, assistants de direction
Pourquoi ce document :
Gagnez des heures de travail. Présentez des documents de qualité professionnelle.
Détails du fichier
Aperçu du document — DOCX
Check-list juridiqueAperçu du document — DOCXVoici à titre de première réflexion une liste de formalités juridiques liées à la création d'entreprise.
Ces formalités dépendent de nombreux facteurs (secteur géographique, type d'activité, …) et évoluent avec le temps.
Le mieux est donc de les parcourir et ensuite de travailler la question avec votre conseiller juridique local afin de déterminer quelles démarches précises vous devez mettre en œuvre et à quel moment.Constitution de la société :choix de la forme de sociétéacte de constitutionstatut ou contrat de sociétéregistre ou liste des actionnairestype d'actionsconventions d'actionnairesLorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod temporUt enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi aliquipDuis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum doloreExcepteur sint occaecat cupidatat non proident sunt in culpa qui officiaSed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantiumNemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugitAt vero eos et accusamus et iusto odio dignissimos ducimus qui blanditiisNam libero tempore cum soluta nobis est eligendi optio cumque nihil impeditDocument complet disponible après achatLe document contient environ 57 paragraphes au total
Aucun avis pour le moment. Soyez le premier !
Produits similaires
