Contrat avec un entrepreneur indépendant
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Contrat avec un entrepreneur indépendantAperçu du document — DOCXCONTRAT AVEC UN
ENTREPRENEUR INDÉPENDANTLe présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE
NOM DE COMPAGNIE] (l’"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLETE]d’une part,ET :[NOM DU
COLLABORATEUR EXTERNE] (l'"Entrepreneur indépendant"), une société [INDIQUER LE TYPE
DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI
CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre
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