Contrat d acquittement mutuel
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Contrat d acquittement mutuelAperçu du document — DOCXCONTRAT D’ACQUITTEMENT MUTUELLe
présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE
COMPAGNIE] (la “Première partie”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DE
LA DEUXIÈME PARTIE] (la "Deuxième partie"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ]
incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI
RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem
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