Contrat d association
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Contrat d associationAperçu du document — DOCXCONTRAT D’ASSOCIATIONLe présent contrat
est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[NOM DU PREMIER PARTENAIRE] (le
"Premier Partenaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous
le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU
DEUXIÈME PARTENAIRE] (le "Deuxième Partenaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE
SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI
RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem
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