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Contrat d inscription en ligne

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Détails du fichier
Format : DOCX (Microsoft Word)
Taille : 11.8 Ko
Compatibilité : Office, Google Docs, LibreOffice
Législation : Espace OHADA
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Contrat d inscription en ligne
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Contrat d inscription en ligneAperçu du document — DOCXCONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNEIntroductionNous vous souhaitons la bienvenue à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]!

Nous démarrons toujours toute nouvelle relation avec un abonné par un contrat.

Le contrat suivant prévoit ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous.

Si vous être en accord avec ce que vous lirez ci-dessous, vous pouvez cliquez sur "OK" à la fin du contrat pour reconnaître que vous en acceptez les dispositions.

Cette acceptation en cliquant "OK" constitue l’équivalent de votre signature sur un contrat écrit et de cette obligation découleront des obligations légales.

Rien qu’en cliquant sur "OK" vous aurez accès et pourrez utiliser les services disponibles sur ce site.ACCÈS ET LES ServicesVotre accès aux divers services disponibles sur ce système dépend du niveau d’accès que vous aurez choisi.

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