Contrat de collaboration externe pour services de programmation
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Contrat de collaboration externe pour services de programmationAperçu du document
— DOCXCONTRAT DE COLLABORATION EXTERNE POUR SERVICES DE PROGRAMMATIONLe présent contrat
est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE:[NOM DU PROGRAMMEUR] (le "Programmeur"),
une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par
les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLETE]d’une part,ET :[NOM DU DÉVELOPPEUR] (le "Développeur"),
une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par
les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
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