Contrat de confidentialité avec invention
Modèle Word « Contrat de confidentialité avec invention » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
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Ce modèle professionnel vous donne un cadre solide, conforme au droit du travail.
Idéal pour :
DRH, responsables RH, dirigeants de PME, consultants RH
Pourquoi ce document :
Gagnez du temps, sécurisez vos processus RH, évitez les litiges.
Détails du fichier
Aperçu du document — DOCX
Contrat de confidentialité avec inventionAperçu du document — DOCXCONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ
ET D’INVENTIONLe présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE
:[NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ]
incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI
RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’une part,ET
:[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ]
incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI
RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’autre
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