Contrat de confidentialité avec le bénéficiaire d une licence d utilisation
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Contrat de confidentialité avec le bénéficiaire d une licence d utilisationAperçu
du document — DOCXCONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D’UNE LICENCE D’ÉVALUATIONLe
présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].ENTRE :[VOTRE NOM DE
COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous
le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DE LA
SOCIÉTÉ] (l’"Évaluateur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous
le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
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