Contrat de confidentialité avec un client
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Détails du fichier
Aperçu du document — DOCX
Contrat de confidentialité avec un clientAperçu du document — DOCXCONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ
AVEC UN CLIENTLe présent contrat de confidentialité est signé et prend effet à compter
du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE
TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA
LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE
COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE
DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI
CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre
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