Contrat de confidentialité entre deux sociétés
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Contrat de confidentialité entre deux sociétésAperçu du document — DOCXCONTRAT DE
CONFIDENTIALITÉ ENTRE[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ET [PARTIE DESTINATEIRE]Le présent
contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
(la "Partie émettrice"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous
le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DE
LA PARTIE DESTINATEIRE] (la "Partie destinataire"), une société [INDIQUER LE TYPE
DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI
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