Contrat de démission et d indemnisation
Modèle Word « Contrat de démission et d indemnisation » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
Gérer du personnel sans les bons documents, c'est risquer des conflits juridiques.
Ce modèle professionnel vous donne un cadre solide, conforme au droit du travail.
Idéal pour :
DRH, responsables RH, dirigeants de PME, consultants RH
Pourquoi ce document :
Gagnez du temps, sécurisez vos processus RH, évitez les litiges.
Détails du fichier
Aperçu du document — DOCX
Contrat de démission et d indemnisationAperçu du document — DOCXCONTRAT DE DÉMISSION
ET D’INDEMNISATIONLe présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[NOM
DE L’EMPLOYÉ] (l’"Employé"), un individu dont le domicile est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’une
part,ET :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Employeur"), une société [INDIQUER LE TYPE
DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI
CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE
COMPLÈTE]d’autre part,Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed
do eiusmod temporUt enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris
Document complet disponible après achat
Ce document contient environ 15 sections
Aucun avis pour le moment. Soyez le premier !