Contrat de droit d achat d actions
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Une mauvaise gestion financière est la première cause de faillite des PME en Afrique.
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Idéal pour :
Comptables, DAF, gestionnaires, entrepreneurs
Pourquoi ce document :
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Contrat de droit d achat d actionsAperçu du document — DOCXCONTRAT DE DROIT D’ACHAT
D’ACTIONSLES TITRES REPRÉSENTÉS PAR LE PRÉSENT CERTIFICAT ONT ÉTÉ ACQUIS POUR RAISON
D’INVESTISSEMENT ET NON DANS L’INTENTION DE LES VENDRE OU DE LES DISTRIBUER. AUCUNE
VENTE OU DISTRIBUTION NE PEUT ÊTRE EFFECTIVE SANS UNE DÉCLARATION D’ENREGISTREMENT
OU L’AVIS D’UN CONSEILLER JURIDIQUE SATISFAISANT POUR LA SOCIÉTÉ SUGGÉRANT QUE L’ENREGISTREMENT
DES TITRES CONFORMÉMENT À LA LOI [PRÉCISER] N’EST PAS NÉCESSAIRE.Le présent contrat
est signé le et prend effet à compter du [DATE].ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la
"Société), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie
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