Contrat de fourniture de contenu
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Détails du fichier
Aperçu du document — DOCX
Contrat de fourniture de contenuAperçu du document — DOCXCONTRAT DE FOURNITURE DE
CONTENULe présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE],ENTRE:[NOM
DU FOURNISSEUR D’ACCÈS INTERNET] (le "Fournisseur d’accès internet"), une Société
[INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de
[INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE
ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU FOURNISSEUR DE CONTENU] (le "Fournisseur
de contenu"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime
de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont
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