Contrat de licence d utilisateur final de logiciel
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Contrat de licence d utilisateur final de logicielAperçu du document — DOCXCONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIELAVIS À L’UTILISATEUR:
NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT.
EN UTILISANT LE LOGICIEL OU TOUT ÉLÉMENT DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DONT EN PARTICULIER LES RESTRICTIONS LIÉES À L’UTILISATION DU LOGICIEL, AINSI QUE LE PRÉVOIT L’ARTICLE 2 ;
LES RESTRICTIONS LIÉES À LA CESSIBILITÉ PRÉVUES À L’ARTICLE 4 ;
LA GARANTIE CONTENUE AUX ARTICLES 6 ET 7 ;
ET LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR L’ARTICLE 8.
VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUE COMME TOUT CONTRAT ÉCRIT NÉGOCIÉ ET SIGNÉ PAR VOUS.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL.
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