Contrat de licence de logiciel (orienté client)
Modèle Word « Contrat de licence de logiciel (orienté client) » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
Un document juridique mal rédigé peut vous coûter des millions en litige.
Ce modèle a été conçu par des professionnels du droit. Personnalisez-le en 10 minutes.
Idéal pour :
Entrepreneurs, dirigeants, avocats, juristes d'entreprise
Pourquoi ce document :
Protégez juridiquement votre entreprise sans payer des honoraires d'avocat.
Détails du fichier
Aperçu du document — DOCX
Contrat de licence de logiciel (orienté client)Aperçu du document — DOCXCONTRAT DE
LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ CLIENTLe présent contrat est signé et prend effet à
compter du [DATE].ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société
[INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de
[INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :[VOTRE
ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Permissionnaire"), une société
[INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de
[INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :[INDIQUER
Document complet disponible après achat
Ce document contient environ 17 sections
Aucun avis pour le moment. Soyez le premier !
Produits similaires
