Contrat de licence de logiciel (orienté fournisseur)
Modèle Word « Contrat de licence de logiciel (orienté fournisseur) » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
Un document juridique mal rédigé peut vous coûter des millions en litige.
Ce modèle a été conçu par des professionnels du droit. Personnalisez-le en 10 minutes.
Idéal pour :
Entrepreneurs, dirigeants, avocats, juristes d'entreprise
Pourquoi ce document :
Protégez juridiquement votre entreprise sans payer des honoraires d'avocat.
Détails du fichier
Aperçu du document — DOCX
Contrat de licence de logiciel (orienté fournisseur)Aperçu du document — DOCXCONTRAT
DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ FOURNISSEURLe présent contrat est signé et prend
effet à compter du [DATE].ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une
société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les
Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Permissionnaire"),
une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par
les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
Document complet disponible après achat
Ce document contient environ 15 sections
Aucun avis pour le moment. Soyez le premier !
Produits similaires
