Contrat de médiation et d arbitrage

Contrat de médiation et d arbitrageAperçu du document — DOCXCONTRAT DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGENotre Société accorde une grande importance à ses relations avec les employés.

Nous sommes toutefois conscients que malgré notre bonne volonté, il peut y avoir des ruptures ou mésintelligences dans ces relations.

Le but de ce contrat d’arbitrage et de médiation est d’aider chacun de nous à éviter les dépenses en temps, en argent et en énergie souvent induites par la soumission de nos problèmes aux systèmes judiciaires.ACCORD DE MÉDIATIONVous et la Société vous engagez à tenter en premier de régler par médiation toute dispute prévue par le présent contrat.

La médiation constitue un processus sans obligation permettant aux parties de résoudre des disputes sans grand investissement en temps, en argent et en énergie.

Ladite médiation se déroulera conformément aux Règles et Procédures de [L’ASSOCIATION DES MÉDIATEURS] pour la résolution de tout problème lié à l’emploi ou à d’autres questions prévues par les parties dans le présent contrat.Les parties s’engagent à faire de leur mieux pour trouver un règlement par médiation avant de demander un arbitrage.ACCORD D’ARBITRAGE;

DES CAS CONCERNÉSLes parties conviennent que toute référence à la "Société" dans le cadre du présent inclura toutes les succursales et filiales de la Société, dont les directeurs, dirigeants, employés ainsi que toutes les entités anciennes, actuelles et futures de la Société, en leur qualité en tant que telle ou autre ;

tous les plans d’avantages sociaux ainsi que leurs fournisseurs, administrateurs, filiales et agents, en leur qualité en tant que telle ou autre ;

tous les successeurs, assignataires de l’un quelconque d’entre eux.