Contrat de placement d équipement
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Contrat de placement d équipementAperçu du document — DOCXCONTRAT DE PLACEMENT D’ÉQUIPEMENTLe
présent contrat de placement est signé et prend effet à partir du [DATE],ENTRE :[VOTRE
NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire de l’équipement "), une société [INDIQUER LE
TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA
LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE
COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE
DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI
CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre
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