Contrat de séparation et d acquitement
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Contrat de séparation et d acquitementAperçu du document — DOCXCONTRAT DE SÉPARATION
ET D’ACQUITEMENTLe présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date],ENTRE :[NOM
DE L’EMPLOYÉ] (l’"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER
L'ADRESSE]
d'une part,ET :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Entreprise"), une Société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : Lorem ipsum
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