Contrat de service de publicité par internet
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Contrat de service de publicité par internetAperçu du document — DOCXCONTRAT DE SERVICE
DE PUBLICITÉ PAR INTERNETLe présent contrat est signé et prend effet à compter du
[DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fournisseur du service de publicité"),
une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par
les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU CLIENT] (le "Client"), une
société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les
Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
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