Contrat de service en ligne
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Contrat de service en ligneAperçu du document — DOCXCONTRAT DE SERVICE EN LIGNE/conditions D’UTILISATIONACCEPTATION DES CONDITIONSLes services que [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes.
[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment sans notification aucune.
La version la plus récente des Conditions d’utilisation peut être lue en cliquant sur le lien "Conditions d’utilisation" se trouvant en bas de nos pages internet.Le présent contrat, qui contient par référence d’autres dispositions applicables à l’utilisation de [VOTRE SITE INTERNET], dont entre autres les conditions supplémentaires prévues par le présent contrat et qui régissent l’utilisation de certains éléments contenus sur [VOTRE SITE INTERNET], ainsi que les conditions qui s’appliquent à son utilisation par les utilisateurs.
En utilisant le [VOTRE SITE INTERNET] de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (autrement que par la lecture du présent contrat pour la première fois), l’utilisateur s’engage à se conformer à toutes les conditions contenues dans le présent contrat.
Le droit d’utiliser [VOTRE SITE INTERNET] est personnel à l’utilisateur et n’est pas transférable à aucune autre personne ou entité.
L’utilisateur est responsable de toutes les utilisations de contrat (nom d’utilisateur et mot de passe) et de l’assurance que tous les utilisateurs de son compte se conforment entièrement aux dispositions du présent contrat.
L’utilisateur sera responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe, s’il y en est.[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] aura le droit de changer ou de mettre fin à une caractéristique de [VOTRE SITE INTERNET] dont, entre autres, le contenu, les heures de disponibilité ainsi que l’équipement nécessaire à son accès et à son utilisation.MODIFICATION DES CONDITIONS[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] aura le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation de [VOTRE SITE INTERNET] par l’utilisa
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