Contrat de services administratifs et de développement technologique
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Contrat de services administratifs et de développement technologiqueAperçu du document
— DOCXCONTRAT DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUELe présent
contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
(le "Fournisseur de services"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU
CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous
le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
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