Contrat de société en commandite simple
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Contrat de société en commandite simpleAperçu du document — DOCXCONTRAT DE SOCIÉTÉ
EN COMMANDITE SIMPLEDE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]Le présent contrat est signé et prend
effet à compter du [DATE],ENTRE :[NOM DU PREMIER COMMANDITAIRE] (le “Premier commanditaire’’),
une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par
les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]ET :[NOM DU SECOND COMMANDITAIRE] (le “Second commanditaire’’),
une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par
les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
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